Conditions d’utilisation du service LGE

Conditions d’utilisation du Service de LG Electronics

LG Electronics, Inc. (« LGE ») avec ses succursales et ses filiales (le « Groupe LG », « nous », « notre » ou « nous ») vous souhaite la bienvenue, l’utilisateur final (« Utilisateur(s) » ou « vous »), dans notre service.

Les présentes conditions d'utilisation (« conditions d'utilisation ») énoncent les informations nécessaires aux utilisateurs pour utiliser divers services, tels que tout site Web mis à disposition par LG auquel ces conditions d'utilisation sont liées (collectivement, le « site Web »), l'application mobile ThinQ (« l'application »), les produits auxquels vous pouvez accéder ou auxquels vous pouvez vous connecter via l'application mobile ThinQ (à l'exclusion des Smart TV), ainsi que le contenu et les services activés par ou via le site Web et l'application (collectivement, le « service LGE »). Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux autres produits ou services LG, y compris les produits Smart Media.

Ces conditions d’utilisation incluent, par exemple, ce qui suit :

• comment utiliser le Service LGE et comment nous vous fournissons le Service LGE ;

• quels sont les droits, responsabilités et règles qui s’appliquent à vous et à LGE en relation avec votre utilisation du Service LGE ;

• quels sont les droits de propriété intellectuelle concernant les contenus et le logiciel disponibles sur le Service LGE ; et

• quels sont les autres droits dont vous bénéficiez en relation avec l’utilisation du Service LGE.

Pour utiliser le Service LGE, vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation. Il est possible qu’il vous soit demandé de créer un compte en tant que membre (« Membre(s) ») et d’utiliser des dispositifs que nous fabriquons pour utiliser certains services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous recommandons également de lire attentivement d’autres politiques qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE, avant toute utilisation du Service LGE, y compris la Politique de confidentialité, disponible sur le Service LGE ici.

Les présentes Conditions d’utilisation seront, en principe, applicables à votre utilisation du Service LGE. Cependant, en ce qui concerne votre utilisation de certains services, vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques au service en plus des présentes Conditions d’utilisation. Par exemple, lorsque vous achetez des produits et services sur le Service LGE, les conditions générales d’achat peuvent s’appliquer, et il vous sera demandé de lire et d’accepter lesdites conditions pour finaliser votre achat. En cas de conflit ou d’incohérence entre le présent contrat et lesdites conditions spécifiques au service, les conditions spécifiques au service prévaudront, mais seulement en ce qui concerne ledit service. En outre, pour certains services, des politiques, instructions, directives et notifications supplémentaires peuvent s’appliquer, et nous vous conseillons de les lire attentivement avant d’utiliser ces services.

1. Le Fournisseur du Service LGE

L’entité suivante conclut les présentes Conditions d’utilisation avec vous afin de fournir le Service LGE conformément aux présentes Conditions d’utilisation :

Répertoriées ici

2. Utilisation du Service LGE et souscription

Procédure de souscription

Les mineurs âgés de moins de 14 ans peuvent ne pas être autorisés à souscrire au Service LGE.

Vous pouvez faire une demande de souscription au Service LGE après avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation ; vous pourrez ensuite recevoir un e-mail dans le cadre du processus de vérification. Si les vérifications sont concluantes et/ou que votre demande est acceptée, un compte sur le Service LGE (« Compte ») vous sera octroyé. Nous pourrons vous demander de confirmer votre véritable nom lorsque vous vous connecterez pour la première fois ou pendant votre utilisation du Service LGE.

Souscription en tant que membre et utilisation du compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription

• Vous devez mettre à jour toute modification de ces informations sans délai

• Vous devez vous assurer que votre mot de passe n’est pas divulgué ou partagé avec d’autres personnes dans le cadre de votre utilisation du Compte

• Vous devez informer immédiatement LGE si vous suspectez que votre Compte a été consulté sans autorisation

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre Compte ; il vous incombe notamment de prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger votre Compte. Vous serez tenu responsable de toute conséquence découlant des actes qui vous sont attribuables, y compris la négligence dans la gestion du mot de passe de votre Compte, et LGE ne sera pas tenu responsable de ces conséquences.

Nous pouvons rejeter votre demande de création d’un Compte dans l’un des cas suivants :

• si vous fournissez des informations incorrectes et incomplètes lors de votre inscription ;

• si vous vous inscrivez pour utiliser le Service LGE à des fins commerciales ou illégales ; ou

• si nous ne pouvons vous admettre en tant que Membre pour des raisons qui vous sont imputables, telles que la violation préalable des présentes Conditions d’utilisation.

En outre, les Utilisateurs peuvent télécharger certains contenus gratuits disponibles sur le Service LGE sans créer de Compte, si l’Utilisateur accepte l’authentification par LGE de son dispositif pour que LGE détermine si ledit Utilisateur peut être autorisé à télécharger le contenu concerné.

Nous pouvons suspendre ou supprimer vos comptes dans le cas où vous possédez plusieurs comptes pour notre service sous une seule adresse électronique ou pour des raisons commerciales nécessaires. Si nous suspendons ou supprimons vos comptes, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant la suspension ou la suppression à l'adresse électronique enregistrée sur votre compte. Dans les cas susmentionnés, nous pouvons mettre fin à notre Service avec le compte suspendu ou supprimé.

3. Droits et obligations des Utilisateurs

Vos droits légaux

Les présentes Conditions d’utilisation ne limitent ni ne vous privent de vos droits légaux à (1) une certaine qualité de service et (2) des résolutions en cas de problèmes. Par exemple, si vous êtes un consommateur qui achète des produits à travers le Service LGE, vous pouvez bénéficier de tous les droits qui vous sont accordés par les lois et réglementations en vigueur.

Vos obligations

Vous devez respecter les conditions suivantes lorsque vous utilisez le Service LGE :

• respecter les présentes Conditions d’utilisation et les lois et réglementations en vigueur ;

• respecter les droits d’autrui, y compris les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel, au respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle ;

• ne pas adopter de comportements pouvant porter atteinte aux droits d’autrui, qui sont diffamatoires, ou autrement portent atteinte aux intérêts d’une autre personne, y compris LGE ; et

• ne pas adopter de comportements qui pourraient entraîner la violation, la dégradation ou la suspension du Service LGE.

LGE s’efforce de préserver la sécurité de tous les Utilisateurs et de leur permettre d’accéder librement au Service LGE. À cette fin, nous demandons de ne pas utiliser le Service LGE ou les contenus fournis à travers le Service LGE (« Contenu LGE ») à aucun des fins suivantes :

• tenter d’identifier l’algorithme ou le code source du Service LGE ou du Contenu LGE en procédant, par exemple, à l’ingénierie inverse du logiciel ;

• tenter de modifier ou de désactiver de façon arbitraire certaines fonctions du Service LGE ou du Contenu LGE ;

• créer des œuvres dérivées basées sur le Service LGE ou le Contenu LGE ;

• entreprendre des services tels que la location, l’octroi en sous-licence ou l’hébergement, en utilisant le Service LGE ou le Contenu LGE ;

• enfreindre les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur d’autrui, dont LGE, en lien avec l’utilisation du Service LGE ou du Contenu LGE ;

• utiliser le Service LGE ou le Contenu LGE à des fins illégales ou par des moyens illégaux, en violation des présentes Conditions d’utilisation ou des lois et réglementations en vigueur ;

• utiliser le Service LGE ou le Contenu LGE de manière malveillante ou nuisible (p. Ex., piratage ou distribution de codes malveillants, y compris les virus et toute donnée nuisible) ;

• utiliser le Service LGE ou le Contenu LGE d’une manière qui embarrasse d’autres Utilisateurs, dégrade, surcharge ou détériore le Service LGE ou augmente la vulnérabilité du Service LGE aux risques de sécurité ; ou

• tenter de décoder les signaux transmis entre le Service LGE et ses serveurs, ou de collecter des données ou des informations à partir du Service LGE ou de son système.

Si vous ne respectez pas les obligations ci-dessus, nous pouvons suspendre votre accès au Service LGE pendant une certaine période. Dans ce cas, nous serons tenus de prouver votre manquement ; cependant, nous lèverons ladite suspension si vous prouvez que ledit manquement n’était pas intentionnel ou résultait d’un acte de négligence. Nous pouvons clôturer votre Compte si ledit manquement qui a causé la suspension n’est pas résolue dans un délai raisonnable.

Votre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos directeurs, employés, affiliés, de toute perte résultant de votre violation des présentes Conditions Générales, votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; votre utilisation du Service LGE, ou votre utilisation des Services tiers (tels que définis ci-dessous).

4. Licence

Licence relative au Service LGE

LGE vous octroie une licence d’utilisation du Service LGE afin que vous puissiez librement utiliser le Service LGE. Cependant, la licence fournie est limitée, incessible, révocable et non exclusive, et vous pouvez utiliser le Service LGE et le Contenu LGE à des fins personnelles et non commerciales uniquement. La licence accordée comprend les logiciels et autres données nécessaires à la fourniture du Service LGE et du Contenu LGE, ainsi que les mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications et ajouts applicables. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous obtiendrez le droit d’utiliser le Service LGE et le Contenu LGE uniquement dans les conditions spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation et le Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») applicable au Contenu LGE, le cas échéant. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs en lien avec le Service LGE et le Contenu LGE, sauf tel que spécifié expressément dans les présentes ou dans le CLUF applicable. De plus, les détails et la portée de la licence, y compris le territoire de celle-ci, peuvent varier en fonction du pays, de votre appareil et du type de système d’exploitation, des politiques internes de LGE et de ses partenaires commerciaux, ainsi que d’autres besoins opérationnels ou techniques. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute absence d’interopérabilité entre le Contenu LGE que vous téléchargez et votre dispositif mobile, et tout dommage causé par votre saisie erronée des informations concernant votre dispositif.

Licence relative aux contenus créés par l’utilisateur

Vous pouvez, sur certains Services LGE, télécharger, envoyer, stocker, transmettre, recevoir ou partager vos avis, publications, photos, messages, documents et autres contenus (« Contenus créés par l’utilisateur »), pour lesquels vous détenez le droit d’auteur. Vous détenez la propriété sur les Contenus créés par l’utilisateur que vous soumettez, et vous n’êtes pas tenu de fournir ces contenus sur le Service LGE. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des Contenus créés par l’utilisateur.

En téléchargeant ou en partageant les Contenus créés par l’utilisateur sur le Service LGE, vous accordez à LGE une licence mondiale, non exclusive, gratuite, révocable, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licence pour copier, modifier, distribuer, traduire, numériser, publier, mettre en œuvre, afficher et créer des œuvres dérivées à partir des Contenus créés par l’utilisateur dans la mesure nécessaire à l’exploitation, la promotion et l’amélioration du Service LGE.

En outre, LGE peut octroyer la licence précédente en sous-licence aux parties suivantes :

- autres Utilisateurs pour s’assurer que le Service LGE fonctionne comme initialement prévu (p. Ex., partager des publications avec des personnes sélectionnées) ; ou

- prestataires de services tiers qui ont une relation contractuelle avec LGE, dans le but limité de permettre à LGE de fournir le Service LGE conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Nonobstant ce qui précède, LGE détient la licence attachée aux Contenus créés par l’utilisateur uniquement dans la mesure autorisée par les lois et réglementations en vigueur, et ne possède aucun droit au-delà de cette limite.

5. Limitation relative à l’utilisation du Service LGE et suppression des Contenus créés par l’utilisateur

Mesures possibles en cas de problèmes

Dans l’un quelconque des cas suivants nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service LGE ou de supprimer votre Compte ou les Contenus créés par l’utilisateur :

• si vous ou vos Contenus créés par l’utilisateur êtes en violation substantielle ou répétée des présentes Conditions d’utilisation, de conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à votre utilisation du Service LGE, des autres politiques de LGE ou de toute loi et réglementation en vigueur ;

• si vous indiquez explicitement que vous n’avez pas l’intention de respecter les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à votre utilisation du Service LGE ;

• si cela est nécessaire afin de respecter des obligations légales ou des ordonnances judiciaires ;

• si votre comportement ou vos Contenus créés par l’utilisateur est raisonnablement considéré comme susceptible de porter atteinte à ou d’engager la responsabilité d’autres personnes, y compris d’autres Utilisateurs et LGE (p. Ex., piratage, hameçonnage, harcèlement, transmission de spam, conduite trompeuse, fausses informations, invasion de la vie privée d’autrui, diffamation ou affichage non autorisé des contenus qui n’appartiennent pas à l’Utilisateur) ; ou

• si vous êtes en violation des directives détaillées de LGE sur la publication des contenus.

Notification

Si cela est jugé raisonnablement possible, avant de prendre les mesures énoncées ci-dessus, nous vous communiquerons la raison pour laquelle nous prenons ces mesures afin de vous donner la possibilité de rectifier le problème identifié. Toutefois, nous pouvons décider de ne pas vous avertir si la notification est susceptible de :

• porter atteinte à ou d’engager la responsabilité d’autres Utilisateurs, de tiers ou de LGE ;

• enfreindre les lois et réglementations applicables ou les ordonnances d’une autorité réglementaire ;

• interférer avec l’enquête des autorités réglementaires ; ou

• nuire à l’exploitation, à l’intégrité ou à la sécurité du Service LGE.

Responsabilité des utilisateurs concernant les mesures telles que la restriction d’utilisation

L’Utilisateur concerné, non LGE, sera responsable de tout dommage et perte (y compris en ce qui concerne les données et les contenus) pouvant découler de la mise en œuvre de mesures conformément aux présentes Conditions d’utilisation, telles que la restriction d’utilisation par l’Utilisateur du Service LGE ou la clôture de Comptes. Pour éviter toute perte de données, veuillez créer des sauvegardes ou stocker les données et les contenus stockés par le biais du Service LGE sur d’autres emplacements en utilisant, par exemple, des services de sauvegarde en ligne.

6. Modification, suspension et résiliation du Service LGE

Modification du Service LGE

Nous pouvons ponctuellement modifier le Service LGE comme suit :

• modifier, ajouter ou supprimer des éléments ou fonctions du Service LGE, par exemple, pour améliorer des fonctions, accroître les performances en matière de sécurité, corriger les bogues et améliorer les services ;

• suspendre ou limiter l’utilisation ou l’accès au Service LGE, y compris l’accès aux Comptes ;

• examiner, signaler, modifier, refuser de publier, bloquer l’accès à ou supprimer tout Contenu LGE sans préavis ni sans engager de responsabilité ; ou

• désactiver l’accès à, bloquer ou modifier à distance tout Contenu LGE téléchargé précédemment à partir du Service LGE sur votre appareil, si LGE estime à son entière discrétion que ces actions sont nécessaires ou appropriées dans le cadre de ses obligations contractuelles, de modifications de la loi, d’une ordonnance judiciaire ou pour d’autres raisons.

Si LGE supprime, désactive l’accès à ou vous empêche autrement d’accéder à tout Contenu LGE, vous devez contacter le fournisseur du Contenu LGE concerné.

Vous acceptez que, lorsque la loi le permet, nous puissions proposer et livrer des mises à jour logicielles pour les produits accessibles via l'application.

Suspension et résiliation du Service LGE

LGE peut suspendre ou résilier tout ou partie du Service LGE dans l’un des cas suivants à tout moment :

• pour exploiter ou améliorer le Service LGE ou se conformer aux obligations en vertu des lois en vigueur ;

• si les partenaires commerciaux de LGE qui fournissent à LGE des éléments du Service LGE décident de mettre fin à la fourniture de tout ou partie de ces éléments du Service LGE ; ou

• en cas d’opération de maintenance, d’inspection ou de remplacement ou de défaillance des moyens d’information et de communication (telles que les ordinateurs, serveurs et réseaux de télécommunication), de hausse du trafic, d’interruption de la communication et autres motifs raisonnables rendant difficile la poursuite du fonctionnement du Service LGE.

À tout moment et pour toute raison commerciale, LGE peut suspendre ou résilier tout ou partie du service LGE en vous notifiant au préalable par écrit au moins 30 jours avant une telle suspension ou résiliation.

Notification, indemnisation et responsabilité en cas de modification, suspension ou résiliation

Toute modification importante, suspension et résiliation nuisant à l’utilisation du Service LGE sera notifiée aux Utilisateurs à l’avance par e-mail à l’adresse enregistrée sur le Compte ou d’autres manières raisonnables, y compris la publication sur le Service LGE. Cependant, les modifications peuvent prendre effet immédiatement sans préavis si un tel préavis ne peut raisonnablement être donné ou en cas d’implémentations de fonctions bénéficiant aux Utilisateurs ou requises par la loi.

Sauf disposition contraire en vertu des lois et réglementations en vigueur, les Utilisateurs n’auront droit à aucune compensation en relation avec la modification, la suspension ou la résiliation de tout ou partie du Service LGE.

Les droits et obligations de l’Utilisateur et de LGE en vertu des présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation du Service LGE ou du Compte de l’Utilisateur.

7. Responsabilité et garanties de LGE

Responsabilité

Dans la mesure par la loi, LGE, ses directeurs, ses responsables, ses employés, ses affiliés, ses agents, ses sous-traitants, ses mandants ou ses concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit, ni de pertes d’informations ou de données, de pertes de revenus, de perte d’activité ou toute autre perte financière découlant de ou en relation avec l’utilisation du Service LGE ou du Contenu LGE, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte du fait des produits ou toute autre théorie, même si LGE a été informé de la possibilité de tels dommages et même si un recours limité est considéré comme ayant échoué dans son objectif essentiel. Dans la mesure maximale permise par la loi, LGE ne sera en aucun cas responsable envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, punitif, exemplaire, accessoire, spécial ou consécutif découlant de toute application ou logiciel open source, même si LGE a été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes.

L’utilisation du Service LGE et du Contenu LGE peut nécessiter un accès à Internet. Veuillez noter que, selon votre abonnement de service de télécommunications, des frais de téléphonie mobile supplémentaires peuvent s’appliquer à votre accès Internet. Nous ne sommes pas responsables de la connexion ou de la vitesse de votre service Internet.

Garanties

La garantie de LGE en ce qui concerne le Service LGE (y compris les contenus du Service LGE, les fonctions du Service LGE, la fiabilité, la disponibilité et la satisfaction des besoins des Utilisateurs) et le Contenu LGE est limitée (1) aux questions abordées par les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à votre utilisation du Service LGE et du Contenu LGE, ou (2) dans la mesure autorisée par les lois et réglementations en vigueur. Aucune autre garantie n’est fournie en relation avec le Service LGE et le Contenu LGE. En particulier, un appareil intelligent connecté au Service LGE et au Contenu LGE peut être déconnecté du Service LGE ou devenir inutilisable, en raison d’une mauvaise connexion réseau ou de la mise à jour du Service LGE.

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, le Service LGE et le Contenu LGE sont fournis « en l’état » ou « dans la mesure disponible » et ne s’accompagnent d’aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la qualité marchande, la qualité des services de maintenance, la manipulation compétente des dispositifs, l’adéquation à un usage particulier, l’intégrité, l’adéquation, l’absence de virus, l’environnement calme et la non-violation du Service LGE et du Contenu LGE.

Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, des conditions générales ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, ainsi les limitations et exclusions ci-dessus peuvent être limitées dans leur application. Pour plus d’informations sur vos droits légaux, veuillez contacter votre autorité locale, votre bureau de normalisation, le bureau de conseil aux citoyens ou tout équivalent.

8. Service tiers

Nous collaborons avec des partenaires commerciaux internationaux pour fournir des contenus utiles sur le Service LGE. Le Service LGE peut inclure des contenus (p. Ex., informations, liens et publicités), des produits, des services, des applications et d’autres contenus fournis par un tiers (« Service tiers »). Vous pouvez bénéficier de divers avantages à travers le Service tiers. Cependant, nous ne contrôlons pas le Service tiers, et en conséquence, nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes découlant de votre utilisation du Service tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant le Service tiers, et n’assumons aucune responsabilité concernant le Service tiers. Vous acceptez que votre utilisation du Service tiers soit à vos propres risques, et nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous suite à votre exposition au Service tiers.

9. Publicité

Nous fournissons divers Services LGE gratuitement et, à cette fin, certains Services LGE peuvent inclure des publicités (personnalisées) qui peuvent être diffusées selon certaines préférences des Utilisateurs. Le Service LGE peut inclure des publicités et des informations marketing fournies par nous ou un tiers, et concernant les publicités et informations marketing fournies par des annonceurs tiers, nous ne sommes pas en mesure de contrôler l’utilité, l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. En conséquence, à moins que nous en soyons à l’origine, nous déclinons toute responsabilité découlant de ces publicités et communications ou transactions entre vous et ledit annonceur, y compris tout dommage susceptible de découler de toute confiance que vous placez sur ces publicités.

10. Procédure de résolution des litiges

Sauf dans la mesure interdite par la loi locale, tout litige consécutif ou relatif aux présentes Conditions d’utilisation, y compris toute question concernant leur existence, validité ou résiliation, sera soumis à l’arbitrage et définitivement résolu par arbitrage (i) en vertu des Règles du Conseil d’arbitrage commercial coréen (dont les règles sont réputées être incorporées par renvoi au présent article), (ii) pour lequel le nombre d’arbitres sera un, (iii) le siège, le lieu légal de l’arbitrage sera Séoul, République de Corée, (iv) la langue utilisée au cours de la procédure d’arbitrage sera l’anglais, et (v) le droit applicable au contrat sera le droit substantiel de la République de Corée.

Dans la mesure requise par la loi locale afin que l’arbitrage soit valide et juridiquement applicable comme outil de résolution des litiges, y compris contre un consommateur, la référence aux Règles du Conseil d’arbitrage commercial coréen au point (i) ci-dessus sera réputée faire référence aux règles de l’instance d’arbitrage la plus haute (les « Règles d’arbitrage local ») dans votre pays, et la référence à Séoul, République de Corée au point (iii) ci-dessus sera réputée faire référence à la capitale de votre pays.

Vous ne pouvez résoudre des litiges avec nous que sur une base individuelle, et non en tant que plaignant ou membre de tout recours collectif.

11. Modification des présentes Conditions d’utilisation

LGE peut occasionnellement modifier les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à votre utilisation du Service LGE, dans la mesure autorisée par les lois et réglementations en vigueur.

L’utilisation du Service LGE après que les Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur constituera votre consentement à ladite modification. Vous pouvez révoquer votre consentement aux présentes Conditions d’utilisation en résiliant votre Compte à tout moment ; ainsi, vous ne serez pas soumis à l’application des Conditions d’utilisation modifiées.

12. Questions générales

• Vous bénéficiez de certains droits légaux qui peuvent ne pas être limités par les présentes Conditions d’utilisation. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne limitera lesdits droits légaux.

• Les présentes Conditions d’utilisation définissent la relation entre vous et LGE. Même si un tiers bénéficie de la relation entre vous et LGE, aucun droit légal ne profitera à ce tiers.

• En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions spécifiques au service supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE, les conditions spécifiques prévaudront en ce qui concerne le Service LGE concerné.

• Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la licéité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucun cas affectées ou altérées.

• Les présentes Conditions d’Utilisation (y compris tous les documents incorporés ou référencés) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, nonobstant les termes de ces accords antérieurs. Si nous omettons d’appliquer un droit ou une disposition dans les présentes Conditions d’utilisation, ladite omission ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

• Dans le cadre de la fourniture du Service LGE, nous pouvons vous fournir diverses informations par notification au sein du Service LGE ou par courrier, courriel, SMS, MMS, etc. Cependant, si vous indiquez explicitement que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous cesserez de les recevoir, et LGE ne sera pas tenue responsable de tout préjudice que vous pourriez subir en raison de cette exclusion.

• Toute traduction des présentes Conditions d’utilisation est réalisée pour répondre à des exigences locales et, en cas de divergence entre l’anglais et toute version dans une autre langue, la version anglaise des présentes Conditions d’utilisation prévaudra, dans la mesure où la législation locale de votre juridiction l’autorise.

Nous pouvons céder, sous-traiter ou autrement transférer tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute société, entreprise ou personne. Nous sommes autorisés à le faire uniquement si cela n’affecte pas substantiellement vos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou autrement transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à quiconque, sauf si vous soumettez d’abord une demande à LGE par écrit et que les parties parviennent à un accord.

• Nous ne sommes pas responsables du retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ni de la non-exécution des celles-ci, causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Force majeure »), notamment (mais sans s’y limiter), (a) les actes, décrets, lois, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ; (b) l’indisponibilité des réseaux de télécommunications publics ou privés ; ou (c) les grèves, lock-out, actions syndicales, troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, guerre (déclarée ou non) ou toute catastrophe naturelle. Notre exécution des présentes Conditions d’utilisation est réputée suspendue durant la période pendant laquelle le cas de Force majeure perdure, et un délai supplémentaire nous sera accordé pour exécuter les présentes pendant la durée de cette période. Nous nous efforcerons de faire en sorte que le cas de Force majeure prenne fin ou de trouver une solution nous permettant de satisfaire nos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation malgré le cas de Force majeure.

• Licence ou utilisation par le gouvernement américain : Si le Service LGE est utilisé par ou accordé sous licence au Gouvernement des États-Unis, les éléments suivants s’appliqueront : Le Service LGE concédé sous licence en vertu des présentes Conditions d’utilisation est un « Commercial computer software » (logiciel commercial) tel que le terme est décrit dans le 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1). En cas d’acquisition par ou au nom d’un organisme civil, le gouvernement des États-Unis acquiert ledit logiciel commercial et/ou la documentation du logiciel commercial sous réserve des modalités des présentes Conditions d’utilisation, tel que spécifié dans le 48 C.F.R. 12.212 (Computer Software) et 48 C.F.R. 12.211 (Technical Data) de la Federal Acquisition Regulations (« FAR ») et des versions ultérieures. En cas d’acquisition par ou au nom d’un organisme au sein du Ministère de la Défense américain (Department of Defense, « DOD »), le gouvernement des États-Unis acquiert ledit logiciel commercial et/ou la documentation du logiciel commercial sous réserve des modalités des présentes Conditions d’utilisation, tel que spécifié dans le 48 C.F.R. 227.7202-3 du Supplément FAR du DOD (« DFAR ») et des versions ultérieures.

• Restrictions à l'exportation : Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter tout Service LGE ou document connexe (ou toute copie de ceux-ci) en violation de toute loi et réglementation en vigueur des États-Unis (dans la mesure applicable). Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables des États-Unis et internationales en matière d’exportation. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Vous déclarez et garantissez qu’il ne vous est pas interdit de recevoir des exportations ou des services en vertu des lois des États-Unis ou autres lois applicables en matière d’exportation.

Annexe : Conditions supplémentaires du Service LGE

A. CONTRAT DE LICENCE RELATIF À L’APPLICATION

LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DE CHAQUE APPLICATION QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SERVICE LGE (CHACUNE, UNE « APPLICATION ») ET COMPLÈTENT LES CONDITIONS D’UTILISATION. AVANT D’UTILISER TOUTE APPLICATION, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT.

Vous reconnaissez que la licence accordée en vertu des présentes vous est accordée par le fournisseur de l’Application (« Fournisseur d’application ») et non par LG Electronics, Inc. (« LGE »). Si le Fournisseur d’application fournit un Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») avec l’Application, ces conditions compléteront le présent Contrat de licence relatif à l’application. Dans le cadre de la relation entre vous et le Fournisseur d’application, toute disposition supplémentaire ou différente contenue dans le CLUF prévaudra sur les modalités du présent Contrat de licence relatif à l’application.

Vous reconnaissez et acceptez que LGE est un tiers bénéficiaire du présent Contrat de licence relatif à l’application et de tout CLUF, le cas échéant. Vous reconnaissez et acceptez que LGE aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir ladite licence à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de ces accords.

1. Octroi de licence : Le Fournisseur d’application vous accorde par la présente une licence limitée et incessible pour utiliser l’Application sur tout dispositif mobile fabriqué par LGE et/ou ses sociétés affiliées (« Dispositif mobile LGE ») et de la manière énoncée dans les Conditions d’utilisation de LGE. Vous ne pouvez pas louer, louer à bail, prêter, vendre, redistribuer ou octroyer en sous-licence l’Application. Vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’Application, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable. Toute tentative d’effectuer l’une quelconque des activités susmentionnées constitue une violation des droits du Fournisseur d’application. Si vous enfreignez cette restriction, vous pouvez faire l’objet de poursuites et de demandes de dommages-intérêts. Les conditions de la licence régiront toute mise à niveau fournie par le Fournisseur d’application qui remplacera et/ou complétera l’Application originale, à moins que cette mise à niveau ne soit accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de ladite licence prévaudront. Le Fournisseur d’application se réserve tous les droits relatifs à l’Application qui ne vous sont pas expressément octroyés en vertu du présent Contrat de licence relatif à l’application.

2. Consentement à l’utilisation des données : Vous acceptez que le Fournisseur d’application puisse collecter et utiliser des informations techniques et connexes, recueillies de quelque manière que ce soit, dans le cadre des services d’assistance produit liés à l’Application. Le Fournisseur d’application peut utiliser ces informations uniquement pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Le Fournisseur d’application peut divulguer ces informations à d’autres personnes, mais pas sous une forme qui vous identifie personnellement. Les activités de traitement des données personnelles du Fournisseur d'application n'entrent pas dans le cadre de cette annexe et LGE n'assume aucune responsabilité concernant le respect par le Fournisseur d'application des lois applicables en matière de protection des données personnelles.

3. Résiliation : La licence demeure en vigueur jusqu’à ce que vous ou le Fournisseur d’application y mettiez un terme. Vos droits en vertu de cette licence seront automatiquement résiliés sans préavis de la part du Fournisseur d’application si vous ne respectez pas les conditions de cette licence. À la résiliation de la licence, vous cesserez toute utilisation de l’Application, et détruirez toutes les copies, complètes ou partielles, de l’Application, y compris toute documentation jointe.

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Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, ainsi les limitations et exclusions ci-dessus peuvent être limitées dans leur application.

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Les présentes Conditions générales entreront en vigueur le 12 / 12 / 2024.

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