Conditions d’utilisation du service LGE

Conditions d’utilisation du service LG Electronics

LG Electronics, Inc. (« LGE ») ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (le « Groupe LG », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaitent la bienvenue, en tant qu’utilisateur final (« Utilisateur(s) » ou « vous »), sur notre service.

Les présentes conditions d'utilisation (« conditions d'utilisation ») énoncent les informations nécessaires aux utilisateurs pour utiliser divers services, tels que tout site Web mis à disposition par LG auquel ces conditions d'utilisation sont liées (collectivement, le « site Web »), l'application mobile ThinQ (« l'application »), les produits auxquels vous pouvez accéder ou auxquels vous pouvez vous connecter via l'application mobile ThinQ (à l'exclusion des Smart TV), ainsi que le contenu et les services activés par ou via le site Web et l'application (collectivement, le « service LGE »). Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux autres produits ou services LG, y compris les produits Smart Media.

Ces conditions d’utilisation incluent, par exemple, ce qui suit :

• la manière dont vous pouvez utiliser le Service LGE et la manière dont nous vous fournissons le Service LGE ;

• les droits, les responsabilités et les règles applicables à vous et à LGE dans le cadre de votre utilisation du Service LGE ;

• les droits de propriété intellectuelle concernant les contenus et logiciels disponibles sur le Service LGE ; et

• les autres droits dont vous bénéficiez dans le cadre de l’utilisation du Service LGE.

Pour utiliser le Service LGE, vous devez consentir aux présentes Conditions d’utilisation. Pour utiliser certains services, il peut également vous être demandé de créer un compte en tant que membre (« Membre(s) ») et d’utiliser des appareils fabriqués par nos soins. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous recommandons également de lire attentivement les autres politiques qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE avant votre utilisation du Service LGE, notamment la Politique de confidentialité qui se trouve sur le Service LGE ici.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent, en principe, à votre utilisation du Service LGE. Toutefois, en ce qui concerne votre utilisation de certains services, vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques au service en plus des présentes Conditions d’utilisation. Par exemple, lors de l’achat de biens et de services sur le Service LGE, les conditions d’achat peuvent s’appliquer, et vous serez présenté avec ces conditions qui devront être lues et acceptées afin de compléter votre achat. En cas de conflit ou d’incohérence entre le présent contrat et ces conditions spécifiques au service, les conditions spécifiques au service prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne ce service. En outre, pour certains services, des politiques, instructions, directives et notifications supplémentaires peuvent s’appliquer, et nous vous conseillons de les lire attentivement avant votre utilisation de ces services.

1. Le fournisseur du Service LGE

L’entité suivante conclut les présentes Conditions d’utilisation avec vous pour fournir le Service LGE conformément aux présentes Conditions d’utilisation :

[Liste ici]

2. Utilisation et abonnement au Service LGE

Norme et procédure d’abonnement

L’abonnement au Service LGE peut être interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Vous pouvez demander à vous abonner au Service LGE après avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation, ce qui peut être suivi d’un processus de vérification par e-mail. Si la vérification est réussie et/ou si nous acceptons votre demande, vous obtiendrez un Compte du Service LGE (le « Compte »). Nous pouvons vous demander de vérifier votre nom réel lorsque vous vous connectez pour la première fois ou pendant votre utilisation du Service LGE.

Lors de l’abonnement en tant que Membre et de l’utilisation du Compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.

• Vous devez mettre à jour sans délai toute modification de ces informations

• Vous devez vous assurer que votre mot de passe n’est pas divulgué ou partagé avec d’autres personnes dans le cadre de votre utilisation du Compte.

• Vous devez informer LGE immédiatement si vous soupçonnez que votre compte a été consulté sans autorisation.

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre Compte, notamment en prenant les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger votre Compte. Vous serez tenu responsable de toute conséquence découlant d’actes qui vous sont imputables, y compris la négligence dans la gestion du mot de passe de votre Compte, et LGE ne sera pas tenu responsable de ces conséquences.

Nous pouvons rejeter votre demande de création de Compte dans l’un des cas suivants :

• si vous fournissez des informations incorrectes et incomplètes lors de l’inscription ;

• si vous vous inscrivez pour utiliser le Service LGE à des fins commerciales ou illégales ; ou

• si nous ne pouvons pas vous admettre en tant que Membre pour des raisons qui vous sont imputables, telles qu’une violation antérieure des présentes Conditions d’utilisation.

En outre, les Utilisateurs peuvent télécharger certains contenus gratuits disponibles sur le Service LGE sans créer de Compte, si l’Utilisateur accepte que LGE authentifie son appareil pour que LGE puisse déterminer si cet Utilisateur peut être autorisé à télécharger le contenu en question.

Nous pouvons suspendre ou supprimer vos comptes dans le cas où vous possédez plusieurs comptes pour notre service sous une seule adresse électronique ou pour des raisons commerciales nécessaires. Si nous suspendons ou supprimons vos comptes, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant la suspension ou la suppression à l'adresse électronique enregistrée sur votre compte. Dans les cas susmentionnés, nous pouvons mettre fin à notre Service avec le compte suspendu ou supprimé.

3. Droits et obligations des Utilisateurs

Vos droits légaux

Les présentes Conditions d’utilisation ne limitent pas et ne vous privent pas de vos droits légaux à (1) une certaine qualité de service et (2) des résolutions en cas de problèmes. Par exemple, si vous êtes un consommateur qui achète des produits via le Service LGE, vous pouvez bénéficier de tous les droits qui vous sont accordés par les lois et règlements applicables.

Vos obligations

Vous devez vous conformer à ce qui suit lorsque vous utilisez le Service LGE :

• respecter les présentes Conditions d’utilisation et les lois et réglementations applicables ;

• respecter les droits d’autrui, y compris les droits aux données personnelles, à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;

• vous abstenir de tout comportement qui porte atteinte aux droits d’autrui, qui est diffamatoire ou qui porte autrement atteinte aux intérêts de toute autre personne, y compris LGE ; et

• s’abstenir d’actes susceptibles d’entraîner un usage abusif du Service LGE, d’interférer avec celui-ci, de le suspendre ou de l’endommager.

LGE fait de son mieux pour maintenir la sécurité et la sûreté de tous les Utilisateurs et pour permettre aux Utilisateurs d’accéder librement au Service LGE. À cette fin, veuillez ne pas utiliser le Service LGE, ou le contenu fourni par le biais du Service LGE (le « Contenu LGE »), de l’une des manières suivantes :

• tenter de découvrir le code source ou l’algorithme du Service LGE ou du Contenu LGE en effectuant, par exemple, une ingénierie inverse du logiciel ;

• tenter de modifier ou de désactiver arbitrairement certaines fonctions du Service LGE ou du Contenu LGE ;

• créer des œuvres dérivées basées sur le Service LGE ou le Contenu LGE ;

• s’engager dans des services tels que la location, la sous-licence ou l’hébergement, en utilisant le Service LGE ou le Contenu LGE ;

• enfreindre les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur de tiers, y compris de LGE, dans le cadre de l’utilisation du Service LGE ou du Contenu LGE ;

• utiliser le Service LGE ou le Contenu LGE à des fins illégales ou par des moyens illégaux, en violation des présentes Conditions d’utilisation ou des lois et règlements applicables ;

• utiliser le Service LGE ou le Contenu LGE de manière malveillante ou nuisible (par exemple, en piratant ou en distribuant des codes malveillants, y compris des virus et toute donnée nuisible) ;

• utiliser le Service LGE ou le Contenu LGE d’une manière qui gêne les autres Utilisateurs, endommage, surcharge ou détériore le Service LGE ou augmente la vulnérabilité du Service LGE aux risques de sécurité ; ou

• tenter de décoder les signaux transmis entre le Service LGE et ses serveurs, ou collecter des données ou informations du Service LGE ou de son système.

En cas de non-respect des obligations susmentionnées, nous pouvons suspendre votre accès au Service LGE pendant une certaine période. Dans ce cas, il nous incombera de prouver votre non-conformité ; toutefois, nous lèverons cette suspension si vous prouvez votre absence d’intention ou de négligence en rapport avec cette non-conformité. Nous pouvons annuler votre compte si la non-conformité ayant entraîné la suspension n’est pas résolue dans un certain délai raisonnable.

Votre responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l’écart, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées et agents, de toute réclamation découlant de votre violation des présentes conditions générales, de votre violation des lois et règlements applicables, de votre utilisation du Service LGE ou de votre utilisation des Services tiers (tels que définis ci-dessous).

4 .Licence

Licence du Service LGE

LGE vous accorde la licence d’utilisation du Service LGE afin que vous puissiez utiliser librement le Service LGE. Toutefois, la licence est fournie sur une base limitée, non transférable, révocable et non exclusive, et vous pouvez utiliser le Service LGE et le Contenu LGE à des fins personnelles et non commerciales uniquement. La licence accordée comprend les logiciels et autres données nécessaires à la fourniture du Service LGE et du Contenu LGE, ainsi que les mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications, changements et ajouts applicables. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous obtenez la licence d’utilisation du Service LGE et du Contenu LGE uniquement dans les conditions spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation et dans le Contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») applicable au Contenu LGE, le cas échéant. Vous n’acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété relatif au Service LGE et au Contenu LGE, sauf si cela est expressément spécifié dans les présentes ou dans le CLUF applicable. En outre, les détails et la portée de la licence, y compris le territoire de la licence, peuvent varier en fonction du pays, de votre appareil et du type de système d’exploitation, des politiques internes de LGE et de ses partenaires commerciaux, et d’autres besoins opérationnels ou techniques. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute non-interopérabilité entre le Contenu LGE que vous téléchargez et votre appareil mobile, et tout dommage causé par votre saisie erronée des informations concernant votre appareil.

Licence sur les contenus créés par l’Utilisateur

Vous pouvez, sur certains Services LGE, télécharger, soumettre, stocker, transmettre, recevoir ou partager vos avis, messages, photos, messages, documents et autres contenus (le « Contenu créé par l’Utilisateur »), dont vous détenez les droits d’auteur. Vous détenez les droits d’auteur sur le Contenu créé par l’Utilisateur et vous n’êtes pas tenu de fournir ce contenu au Service LGE. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu créé par l’Utilisateur.

En téléchargeant ou en partageant le Contenu créé par l’Utilisateur sur le Service LGE, vous accordez à LGE une licence globale, non exclusive, gratuite, révocable, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour copier, éditer, distribuer, traduire, numériser, publier, mettre en œuvre, indiquer, modifier et créer des œuvres dérivées des Contenus créés par l’Utilisateur dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la promotion et à l’amélioration du Service LGE.

En outre, LGE peut concéder une sous-licence de la licence susmentionnée aux parties suivantes :

- d’autres utilisateurs afin de s’assurer que le Service LGE fonctionne comme il a été conçu à l’origine (par exemple, le partage des messages avec des personnes sélectionnées) ; ou

- des prestataires de services tiers qui ont une relation contractuelle avec LGE, dans le but limité de permettre à LGE de fournir le Service LGE conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Nonobstant ce qui précède, LGE détient la licence sur les Contenus créés par l’Utilisateur uniquement dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, et aucun droit n’est accordé au-delà de cette limite.

5. Restriction de l’utilisation du Service LGE et suppression des Contenus créés par l’Utilisateur

Mesures possibles en cas de problèmes

Dans l’un des cas suivants, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Service LGE ou de supprimer votre Compte ou votre Contenu Créé par l’Utilisateur :

• si vous ou votre Contenu Créé par l’Utilisateur êtes en violation matérielle ou répétée des présentes Conditions d’utilisation, des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE, des autres politiques de LGE ou des lois et règlements applicables ;

• si vous indiquez explicitement votre manque d’intention de respecter les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE ;

• si cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou à des ordonnances judiciaires ;

• si votre comportement ou votre Contenu Créé par l'Utilisateur est raisonnablement considéré comme causant des dommages ou créant une responsabilité de la part d’autres personnes, y compris d’autres Utilisateurs et de LGE (par exemple, piratage, hameçonnage, harcèlement, transmission de spam, comportement trompeur, fausses informations, invasion de la vie privée d’autrui, diffamation ou affichage non autorisé de contenus n’appartenant pas à l’Utilisateur) ; ou

• si vous enfreignez les directives détaillées de LGE concernant la publication de contenus.

Notification

Si cela est raisonnablement possible, avant de prendre les mesures susmentionnées, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous prenons ces mesures afin de vous donner une chance de rectifier le problème identifié. Toutefois, nous pouvons décider de ne pas vous notifier si la notification peut :

• causer des dommages ou créer une responsabilité de la part d'autres Utilisateurs, de tiers ou de LGE ;

• violer les lois et règlements en vigueur ou les ordonnances d’une autorité de régulation ;

• interférer avec l’enquête des autorités réglementaires ; ou

• compromettre le fonctionnement, l’intégrité ou la sécurité du Service LGE.

Responsabilité des Utilisateurs concernant des mesures telles que la restriction d’utilisation

L’Utilisateur concerné, et non LGE, sera responsable de tout dommage et de toute perte (y compris en ce qui concerne les données et les contenus) pouvant résulter de la mise en œuvre de mesures conformément aux présentes Conditions d’utilisation, telles que la restriction de l’utilisation du Service LGE par l’Utilisateur ou la résiliation des Comptes. Afin d’éviter toute perte de données, veuillez créer des sauvegardes ou stocker en d'autres lieux les données et contenus stockés via le Service LGE, en utilisant par exemple des services de sauvegarde en ligne.

6. Modification, suspension et résiliation du Service LGE

Modification du Service LGE

Nous pouvons, de temps à autre, modifier le Service LGE comme suit :

• modifier, ajouter ou supprimer des éléments ou des fonctions du Service LGE, par exemple, pour améliorer les fonctions, la sécurité des performances, la correction des bogues et l’amélioration du service ;

• suspendre ou limiter l’utilisation ou l’accès au Service LGE, y compris l’accès aux Comptes ;

• examiner, signaler, modifier, refuser de publier, bloquer l'accès à ou supprimer tout Contenu LGE sans préavis ni responsabilité ; ou

• désactiver l’accès à, bloquer ou modifier à distance tout Contenu LGE précédemment téléchargé du Service LGE sur votre appareil, si LGE considère que de telles actions sont nécessaires ou appropriées à sa seule discrétion en raison d’obligations contractuelles, de modifications de la loi, d’une ordonnance du tribunal ou pour d’autres raisons.

Si LGE supprime, désactive l’accès ou vous empêche d’accéder à tout Contenu LGE, vous devrez contacter le fournisseur du Contenu LGE concerné.

Vous acceptez que, lorsque la loi le permet, nous puissions proposer et livrer des mises à jour logicielles pour les produits accessibles via l'application.

Suspension et résiliation du Service LGE

LGE peut à tout moment suspendre ou mettre fin à tout ou partie du Service LGE dans l’un des cas suivants

• pour exploiter ou améliorer le Service LGE ou pour se conformer aux obligations découlant des lois applicables ;

• si les partenaires commerciaux de LGE qui fournissent à LGE des éléments du Service LGE décident de mettre fin à la fourniture de tout ou partie de ces éléments du Service LGE ; ou

• en cas de maintenance, d’inspection, de remplacement ou de défaillance des installations d’information et de communication (telles que les ordinateurs, les serveurs et les réseaux de télécommunication), d’augmentation du trafic, d’interruption de la communication et d’autres motifs raisonnables rendant difficile la poursuite de l’exploitation du Service LGE.

LGE peut suspendre ou résilier tout ou partie du Service LGE à tout moment et pour toute raison commerciale en vous fournissant une notification écrite préalable au moins 30 jours avant cette suspension ou résiliation.

Notification, indemnisation et responsabilité en cas de modification, suspension ou résiliation

Les modifications, suspensions et résiliations importantes ayant un impact négatif sur l’utilisation du Service LGE seront notifiées à l’avance aux Utilisateurs par le biais de l’adresse électronique enregistrée sur le Compte ou par d’autres moyens raisonnables, y compris l’affichage sur le Service LGE. Toutefois, les modifications peuvent prendre effet immédiatement sans notification préalable si la notification préalable est raisonnablement jugée peu pratique, ou lors de la mise en œuvre de fonctions qui sont soit bénéfiques aux Utilisateurs, soit légalement requises.

À moins que les lois et règlements en vigueur ne l’exigent, l’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnisation en cas de modification, suspension ou résiliation de tout ou partie du Service LGE.

Les droits et obligations de l’Utilisateur et de LGE en vertu des présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation du Service LGE ou du Compte de l’Utilisateur.

7. Responsabilité et garanties de LGE

Responsabilité civile

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, LGE, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents contractuels, mandants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages accessoires, consécutifs, indirects, spéciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit ou de perte d’informations ou de données, de perte de revenus, perte d’activité ou autre perte financière découlant de ou en relation avec l’utilisation du Service LGE ou du Contenu LGE, qu’elle soit basée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte du produit ou toute autre théorie, même si LGE a été informé de la possibilité de tels dommages et même si tout recours limité est considéré comme ayant échoué dans son objectif essentiel. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, LGE ne sera en aucun cas responsable envers vous ou un tiers de tout dommage direct, indirect, punitif, exemplaire, accidentel, spécial ou consécutif découlant de toute application ou logiciel open source, même si LGE a été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes.

L’utilisation du Service LGE et du Contenu LGE peut nécessiter un accès à l’Internet. Veuillez noter qu’en fonction de votre plan de services de télécommunications, des frais de téléphonie mobile supplémentaires peuvent s’appliquer à votre accès à Internet. Nous ne sommes pas responsables de la connexion ou de la vitesse de votre service Internet.

Garanties

La garantie de LGE concernant le Service LGE (y compris le contenu du Service LGE, les fonctions du Service LGE, la fiabilité, la disponibilité et la satisfaction des besoins des Utilisateurs) et le Contenu LGE est limitée (1) aux questions prévues par les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE et du Contenu LGE, ou (2) à la mesure autorisée par les lois et règlements applicables. Aucune autre garantie n’est donnée en rapport avec le Service LGE et le Contenu LGE. En particulier, un appareil intelligent connecté au Service LGE et au Contenu LGE pourrait être déconnecté du Service LGE ou devenir inutilisable, en raison d’une mauvaise connexion au réseau ou d’une mise à jour du Service LGE.

Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, le Service LGE et le Contenu LGE sont fournis « en l’état » ou « tels que disponibles » et sont sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, la qualité marchande, le maintien de la bonne qualité, la manipulation qualifiée des appareils, l’adéquation à un usage particulier, l’intégrité, l’adéquation, l’absence de virus, l’environnement calme et la non-violation en ce qui concerne le Service LGE et le Contenu LGE.

Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties, termes ou conditions implicites ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations et exclusions ci-dessus peuvent être limitées dans leur application à votre cas. Pour plus d’informations sur vos droits statutaires, veuillez contacter votre autorité locale, le département des normes commerciales, le bureau de conseil aux citoyens ou équivalent.

8. Service de tiers

Nous collaborons avec des partenaires commerciaux internationaux pour fournir des contenus utiles via le Service LGE. Le Service LGE peut inclure des contenus (par exemple, des informations, des liens et des publicités), des produits, des services, des applications et d’autres matériaux fournis par un tiers (« Service tiers »). Vous pouvez bénéficier de divers avantages par le biais du Service tiers. Cependant, nous ne contrôlons pas le Service tiers et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte découlant de votre utilisation du Service tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant les services de tiers et n’acceptons aucune responsabilité à leur égard. Vous acceptez que votre utilisation du service de tiers se fasse à vos risques et périls, et nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard du fait de votre exposition au service de tiers.

9. Publicité

Nous fournissons divers Services LGE gratuitement, et à cette fin, certains Services LGE peuvent inclure des publicités (personnalisées) qui peuvent être fournies en fonction des préférences de certains Utilisateurs. Le Service LGE peut inclure des publicités et des informations marketing fournies par nous ou par un tiers, et pour ces publicités et informations marketing fournies par des annonceurs tiers, nous ne sommes pas en mesure de contrôler l’utilité, l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent, à moins que nous ne soyons attribuables, nous ne serons pas responsables de toute responsabilité découlant de ces publicités et de la communication ou de la transaction entre vous et cet annonceur, y compris tout dommage pouvant découler de la confiance que vous accordez à ces publicités.

10 .Procédure de résolution des différends:

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige résultant de ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou son abrogation : sera soumis à l’arbitrage et réglé de façon définitive (i) conformément aux règles du Conseil d’arbitrage commercial de Corée (dont les règles sont considérées comme étant incorporées par référence à la présente clause), (ii) n’aura qu’un seul arbitre, (iii) le lieu de l’arbitrage (à savoir, le siège juridique) doit se dérouler à Séoul, Corée, (iv) la langue utilisée pour les procédures d’arbitrage sera l’anglais et (v) la loi applicable au contrat sera régie par les lois substantielles de la République de Corée.

Dans la mesure où la législation locale l’exige pour que l’arbitrage soit valable et juridiquement efficace en tant que moyen de résolution des litiges, y compris à l’encontre d’un consommateur, la référence au Règlement du Conseil coréen d’arbitrage commercial au point (i) ci-dessus est réputée faire référence au règlement de l’organisme d’arbitrage le plus important (le « Règlement d’arbitrage local ») dans votre pays, la référence à Séoul, République de Corée au point (iii) ci-dessus est réputée faire référence à la capitale de votre pays.

Vous ne pouvez résoudre les différends avec nous que sur une base individuelle, et non en tant que demandeur ou membre du groupe dans une prétendue procédure collective ou représentative.

11 .Modification des présentes Conditions d’utilisation

LGE peut modifier de temps à autre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE, dans la mesure où les lois et règlements applicables le permettent.

L’utilisation du Service LGE après l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées constituera votre consentement à cette modification. Vous pouvez révoquer votre consentement aux présentes Conditions d’utilisation en résiliant votre Compte à tout moment, auquel cas vous ne serez pas soumis à l’application des Conditions d’utilisation modifiées.

12 .Questions d’ordre général

• Vous jouissez de certains droits légaux qui ne peuvent être limités par les présentes Conditions d’utilisation. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait limiter ces droits légaux.

• Les présentes Conditions d’utilisation définissent la relation entre vous et LGE. Même si un tiers bénéficie de la relation entre vous et LGE, aucun droit légal ne revient à ce tiers.

• En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires spécifiques au service qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE, les conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne le Service LGE concerné.

• Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises.

• Les présentes Conditions d’utilisation (y compris tous les documents incorporés ou référencés) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent tous les accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, nonobstant les termes ou conditions de ces accords antérieurs. Si nous n’appliquons pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ce manquement ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

• Dans le cadre de la fourniture du Service LGE, nous pouvons vous fournir diverses informations par le biais de notifications au sein du Service LGE ou par courrier, courriel, SMS ou MMS, etc. Toutefois, si vous indiquez explicitement que vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous ne recevrez plus ces informations, et LGE ne sera pas tenu responsable des inconvénients que vous pourriez subir du fait de cette exclusion.

• Toute traduction des présentes Conditions d’utilisation est effectuée pour les besoins locaux et en cas de différence entre la version anglaise et toute autre version non anglaise, la version anglaise des présentes Conditions d’utilisation prévaut, dans la mesure où le droit de votre juridiction ne l’interdit pas.

• Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute société, entreprise ou personne. Toutefois, nous nous engageons à ce que cela n'ait aucune incidence majeure sur vos droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à quiconque, à moins que vous ne soumettiez préalablement une telle demande à LGE par écrit et que les parties parviennent à un accord.

• Nous ne sommes pas responsables du retard dans l'exécution ou du non-respect de nos obligations découlant des présentes conditions d'utilisation causées par des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Force Majeure »), en particulier (mais sans s'y limiter) (a) les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement; (b) l'indisponibilité des réseaux de télécommunication publics ou privés; (c) des grèves, blocages ou autres actions industrielles, troubles civils, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d'attentats terroristes, guerre (déclarée ou non) ou catastrophe naturelle. Nos prestations dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme étant suspendues durant la période pendant laquelle la force majeure se poursuit, et nous disposerons d’un délai supplémentaire correspondant à la durée de cette période pour reprendre nos prestations. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour mettre fin à cette situation de force majeure ou à trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation en dépit de cette situation de force majeure.

• Licence ou utilisation par le Gouvernement des États-Unis : si le Service LGE est utilisé par le gouvernement des États-Unis ou fait l’objet d’une licence pour ce dernier, les dispositions suivantes s’appliquent : le Service LGE concédé sous licence en vertu des présentes Conditions d’utilisation est un « logiciel informatique commercial » tel que ce terme est décrit dans 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1). S'il est acquis par ou au nom d'une agence civile, le Gouvernement des États-Unis acquiert ce logiciel informatique commercial et/ou la documentation du logiciel informatique commercial sous réserve des termes des présentes Conditions d’utilisation, comme spécifié dans 48 C.F.R. 12.212 (Logiciels informatiques) et 48 C.F.R. 12.211 (Données techniques) de la Federal Acquisition Regulations (« FAR ») et de ses successeurs. S'il est acquis par ou au nom d'un organisme au sein du Ministère de la Défense (« DOD »), le Gouvernement des États-Unis acquiert ce logiciel informatique commercial et/ou la documentation du logiciel informatique commercial sous réserve des termes des présentes Conditions d’utilisation, comme spécifié dans 48 C.F.R. 227.7202-3 du supplément DOD FAR (« DFAR ») et de ses successeurs.

• Restrictions d’exportation : vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter un Service LGE ou la documentation qui l’accompagne (ou toute copie de celle-ci) en violation des lois et réglementations applicables des États-Unis (dans la mesure maximale applicable). Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlements américains et internationaux sur l'exportation. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Vous déclarez et garantissez qu'il ne vous est pas interdit de recevoir des exportations ou des services en vertu des lois américaine ou d'autres lois applicables en matière d'exportation.

Annexe : Conditions complémentaires au Service LGE

A. CONTRAT DE LICENCE D’APPLICATION

LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT À L’UTILISATION DE CHAQUE APPLICATION QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE SERVICE LGE (CHACUNE, UNE « APPLICATION ») ET COMPLÈTENT LES CONDITIONS D’UTILISATION. AVANT D’UTILISER UNE APPLICATION, LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT.

Vous reconnaissez que la licence accordée en vertu des présentes vous est accordée par le fournisseur de l’application (le « Fournisseur d’application ») et non par LG Electronics, Inc. (« LGE »). Si le fournisseur d'application fournit un contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») avec l'application, ces conditions complètent ce contrat de licence d'application. Entre vous et le fournisseur d'application, les termes additionnels ou différents de ce CLUF doivent prévaloir sur les termes du présent Contrat de licence d'application.

Vous reconnaissez et acceptez que LGE est un tiers bénéficiaire de ce Contrat de Licence d'Application et de tout CLUF, si tel est le cas. Vous reconnaissez et acceptez que LGE aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter cette licence contre vous en tant que tiers bénéficiaire de ces accords.

1. Octroi de la licence : le Fournisseur d’application vous accorde par la présente une licence limitée et non transférable d’utilisation de l’Application sur tout appareil mobile fabriqué par LGE et/ou ses sociétés affiliées (« Appareil mobile LGE ») et de la manière décrite dans les Conditions d’utilisation LGE. Il vous est interdit de louer, louer en crédit bail, prêter ou d'accorder une sous-licence de l'Application. Vous ne pouvez pas inverser l'ingénierie, décompiler ou désassembler l'application, sauf et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable. Toute tentative de le faire est une violation des droits du fournisseur d'application. Si vous enfreignez cette restriction, vous pouvez être poursuivi de demandes de dommages-intérêts. Les termes de la licence régiront toutes les mises à niveau fournies par le fournisseur d'application qui remplacent et / ou complètent l'application originale, à moins qu'une telle mise à niveau ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence seront applicables. Le fournisseur d'application se réserve tous les droits dans et sur l'application qui ne vous ont pas été expressément accordés en vertu du présent contrat de licence d'application.

2. Le fournisseur d'application se réserve tous les droits dans et sur l'application qui ne vous ont pas été expressément accordés en vertu du présent contrat de licence d'application. Le fournisseur d'application peut utiliser ces informations uniquement pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Le fournisseur d'application peut divulguer ces informations à d'autres personnes, mais pas sous une forme qui vous identifie personnellement. Les activités de traitement des données personnelles du Fournisseur d’application n’entrent pas dans le cadre de la présente Annexe et LGE n’assume aucune responsabilité concernant le respect par le Fournisseur d’application des lois applicables en matière de protection des données personnelles.

3. Résiliation : la licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par le Fournisseur d’application. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement sans préavis du fournisseur d'application si vous ne respectez pas les termes de cette licence. À la fin de la licence, vous devez cesser toute utilisation de l'application et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de l'application, y compris toute documentation qui l'accompagne.

4. Matériel de tiers ; Contenu inconvenant : vous comprenez, reconnaissez et acceptez que certaines applications peuvent donner accès aux produits, aux services, au contenu Web ou à d'autres documents tiers et que LGE n'est pas responsable de ce contenu tiers. Vous acceptez que LGE ne soit pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu de tiers ou de l'exactitude de ce contenu. LGE ne fait aucune déclaration ni aucune garantie concernant et ne reconnaît aucune responsabilité à l'égard de ce contenu tiers.

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